Préambule

Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Histon-Project et de son client dans le cadre de la vente de tous les produits disponibles à la vente sur le site www.histon-project.com .

Toute prestation accomplie sur le site internet Histon-Project implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur / client aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 : Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet Histon Project et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 4 octobre 2020.

Les termes utilisés ci-dessous « nous » et « nos » désignent l’entreprise individuelle Histon Project ou les produits de l’entreprises Histon Project.

Le terme « vous » désigne les clients / acheteurs.

Les conditions générales de vente sont disponibles de façon permanente sur notre site internet, et nous nous accordons le droit de les modifier à tout moment.

 

Article 2 : Produit 

Histon Project est une marque de prêt à porter. Nous vendons sur notre site internet nos produits, conformes à la santé et à la sécurité des consommateurs et répondant à la législation Française.

Nous avons fait en sorte que les photographies et descriptions des produits soient le plus réalistes et complets possibles. Cependant, nous ne garantissons pas que le rendu sur votre écran soient précis. Un guide et des indications de tailles (lettres ou nombres) sont présentes sur notre site internet et il convient de s’y rapporter.

Dans un souci d’amélioration continue, nous nous accordons le droit de modifier les descriptions et photographies de produits à tout moment.

 

Article 2 bis : Produits en précommande

Le terme précommande désigne une campagne au cours de laquelle les clients peuvent commander nos produits sous forme de prototypes.

Lorsque le nombre de précommandes a atteint notre minimum de quantités voulu, ou que la campagne arrive à son terme (date que nous avons fixée dès le début de la campagne de précommandes), nous la clôturons et la production des produits peut alors démarrer.

Si la campagne de précommandes doit malheureusement être annulée, les précommandes passées seront immédiatement remboursées aux clients. Nous nous réservons le droit d’annuler une part ou la totalité de celle-ci sans justification de notre part.

 

Article 3 : Tarifs et prix

Les prix des marchandises vendues et affichés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande, et de possibles frais bancaires en fonction de votre mode de paiement.

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs des produits et des frais de livraison à tout moment, sans avis préalable. Toutefois, nous nous engageons à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

 

Article 4 : Commandes

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

Nous nous réservons le droit de ne pas valider une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou si la commande présente un caractère anormal à notre jugement.

Vous vous engager à remplir correctement l’ensembles des données nécessaires à la validation de votre commande. Ces données doivent être à jour et exactes.

Si vous avez des questions ou des soucis pour passer votre commande, vous pouvez nous contacter à contact@histon-project.com.

 

Article 5 : Modalités de paiement

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer la totalité du montant de son panier, ainsi que les frais de transport possibles.

Le règlement des commandes peut s’effectuer de manières différentes :

  • chèque
  • carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France), de façon entièrement sécurisé
  • paypal

Si vous utilisez le paiement par chèque, vous devrez l’envoyer à Histon Project, 6 rue Geoffroy Saint Hilaire, 75005 PARIS dès que possible. La totalité de votre commande ne vous sera envoyée qu’à réception de celui-ci.

Nous utilisons le service de paiement sécurisé par carte bancaire « Stripe » qui crypte les données afin de protéger le client contre les tentatives de piratage.

 

Article 6 : Retard ou refus de paiement

En cas de défaut de paiement total l'acheteur doit nous verser l’intégralité de la commande sous peine de pénalité.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Toute somme, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Si dans les quinze jours qui suivent la validation de la commande le paiement n’a toujours pas été réglé en intégralité, nous nous réservons le droit de l’annuler et de garder nos produits.

 

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le formulaire de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Nous vous enverrons un message électronique en cas de retard prévisible.

Par conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts.

Cependant et conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.


En cas de livraisons par un transporteur, nous ne pourrons être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Nous ne pourrons être tenus pour responsable si les données fournies ne permettent pas aux services de livraisons de livrer votre commande au nom et à l’adresse indiquée.

 

Article 7 bis : Livraison des précommandes

Pour les articles précommandés, les délais de livraison démarrent à compter de la réception, par l’acheteur, du message électronique lui indiquant que la campagne de pré-commande est clôturée et la fabrication démarrée.

En moyenne, la livraison intervient alors dans un délai de 2 (deux) à 3 (trois) mois, période nécessaire à la fabrication du produit.

Ce délai comporte le délai de fabrication du tissu auquel il faut ajouter le délai de fabrication du produit ainsi que son expédition. Il est susceptible de varier sans que nous puissions le maîtriser et nous ne pouvons être tenu pour responsables en cas de retard de livraison.

Dans tous les cas, l’acheteur sera informé par message électronique du délai de livraison lors du processus de précommande.

 

Article 8 : Retour

Vous disposez de 14 jours pour retourner ou échanger les produits commandés à compter du jour de réception de votre commande (les données transmises par le transporteur faisant foi pour l’établir).

Les produits retournés ne devront pas avoir été portés ni lavés et doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Vous devrez faire une demande de retour sur l’espace dédié sur notre site internet afin d’éditer et imprimer un bon de retour disponible dans l’espace « Mon compte ».

Les frais de retour sont à notre charge pour toute commande passée en France Métropolitaine.

Les produits seront à renvoyer à l’adresse suivante : Histon Projet, 6 rue Geoffroy Saint Hilaire, 75005 Paris, France.

Votre remboursement sera assuré sur votre compte bancaire du Client dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation (sous réserve de l’état du produit retourné).

En cas de non-respect des délais et conditions dessus énoncées ci-dessus, la vente est définitive et le prix acquis à Histon-Project.

 

Article 9 : Force majeure

La responsabilité d’Histon Project ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 11 - Données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse postale. Ces données sont nécessaires à la validation de la commande et à l’envoi des produits.

 

Article 12 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet Histon project respecte le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) mis en vigueur le 25 Mai 2018. Notre politique de confidentialité est visible et accessible à tout moment sur notre site internet.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

Article 13 : Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Article 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.